NOS TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Définitions
Les termes ci-après mentionnés ont, dans les présentes conditions générales, le sens énoncé dans la présente section de définitions. Locataire ou Client : Vous
Loueur : Le propriétaire du bateau ou son représentant légal
Archipel : Le site www.archipelclub.com ou Nous
Archipel s’est vue confier par différents propriétaires de bateaux la mission de louer différents bateaux à des fins de loisir. C’est dans ces conditions que Archipel présente sur son site Internet www.archipelclub.com différents bateaux à louer. Archipel agit ainsi en qualité d’intermédiaire, le contrat de location étant conclu directement entre le Loueur et le Client. Les présentes conditions générales de location régissent les relations entre le Client, le Loueur et Nous.
Tous les voiliers présentés sur le site www.archipelclub.com sont conformes à la réglementation Hellénique en vigueur et parfaitement équipés. Literie & serviettes de toilette, vaisselle, équipements de cuisine et gaz sont fournis. Utilisation du bateau - Responsabilités
Le Locataire doit être majeur. Il s'engage à utiliser le bateau en « bon père de famille », en respectant le bateau, ses équipements, les règles de bord transmises par le skipper ainsi qu'en se conformant aux règlements des Affaires Maritimes, aux lois et règlements des pays visités. En location avec équipage, la responsabilité du bateau, de jour comme de nuit, ne peut en aucun cas être confiée au locataire. Le Locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé et convenu lors de la réservation sous peine d’annulation de la location et de non remboursement de la part du loueur. Les animaux ne sont pas admis à bord des bateaux loués. Itinéraire
En location avec équipage, la décision finale de l'itinéraire prise le jour du départ en fonction des conditions météorologiques ainsi que toute modification d'étape en cours de croisière revient au commandant de bord, le skipper, uniquement. Pour des raisons de sécurité, la navigation de nuit n’est pas permise sauf accord exceptionnel du skipper et uniquement sous son commandement. Paiement, conditions d’annulation et frais annexes
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation), sauf indication contraire.
Pour les réservations enregistrées plus d’un mois avant le départ : un acompte de 50% est demandé à la réservation, le solde sera réglé 30 jours avant l’embarquement. Pour les réservations enregistrées moins de 30 jours avant le départ la totalité du montant de la location est demandée.
En cas de désistement de votre part jusqu'à 45 jours avant le départ, la moitié de l'acompte vous sera remboursé. A moins de 45 jours avant le départ aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Les montants versés correspondent à l’affrètement du voilier, le salaire de l’équipage, la literie, les serviettes de toilette, le gaz de cuisine ainsi que toute(s) autre(s) prestation(s) indiquée(s) dans nos devis, factures et contrats. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le montant de l’affrètement, les frais de carburant, eau, taxes portuaires, boissons, nourriture -y compris celle de l’équipage- et pourboires doivent être réglés en espèces à l’équipage pendant votre croisière. Pour certains des voiliers disposant d’un service d’hôtellerie, une fiche de préférences alimentaires vous est envoyée de sorte à approvisionner le bateau à l’avance et éviter ainsi un retard de départ. Dans le cas où vous préférez que l’équipage approvisionne le bateau à l’avance, il sera nécessaire d’effectuer à cet effet un règlement anticipatif par virement bancaire qui servira à couvrir une partie des dépenses alimentaires et dont le montant vous sera communiqué lors nos échanges. Les fonds éventuellement non utilisés vous seront remboursés au débarquement par votre équipage. Dans le cas où vous désirez effectuer vous-mêmes vos courses le cuisinier vous accompagnera. A cause de l’éloignement des commerces, cette disposition n’est pas applicable à tous les lieux d'embarquement, notamment Mykonos. Conditions de remboursement
Tous les voiliers présentés sur le site www.archipelclub.com sont régulièrement vérifiés par des inspecteurs certifiés et possèdent des équipements haut de gamme, régulièrement vérifiés et entretenus. A part le matériel de sécurité et les moteurs principaux, aucune panne temporaire ou définitive sur les autres équipements ne peut justifier un remboursement. Si le voilier que vous avez affrété ne peut pas quitter le port pour les deux raisons susnommées, notre responsabilité n’est engagée qu’à rembourser le montant payé correspondant aux jours de location perdus. Si les 2/3 du temps d’affrètement sont ainsi affectés, nous nous engageons s'engage à rembourser la totalité du montant versé. Notre responsabilité ne saurait être autrement engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents liés à un affrètement non effectué.
Dès lors que le bateau est fourni dans les conditions prévues au contrat, le montant de la location restera acquis, que vous ayez fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quelque soit le motif de cette vacance.
En cas d’indisponibilité du bateau convenu pour la location, le Loueur est tenu de fournir au client un bateau de taille similaire ou supérieure au départ du même port ou dans les environs ou lui rembourser l’intégralité des montants payés. Le Loueur pourra également, sous réserve de l’accord du client, proposer un bateau de taille inférieure et rembourser une partie de la location au prorata de la valeur locative du bateau. Réclamations
Nous sommes à votre disposition au cours de votre croisière pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec nous avant le terme de votre location par e-mail ou par téléphone. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Toute réclamation formulée après le terme de votre location ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement financier. Assurances
Le Loueur a l’obligation d’être assuré tel que le requiert la législation maritime Hellénique: assurance au tiers, assurance pour blessures personnelles des participants à concurrence de 300.000 Euro (par accident et indépendamment du nombre de personnes à bord), assurance pollution. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des accidents survenus à bord.
Une assurance de voyage personnelle peut vous être utile en cas d’accident à terre. Dans le cas ou vous en souscrivez une, vérifiez que votre assurance couvre l’essentiel des risques du voyage, un rapatriement éventuel ainsi que les cas de force majeure. Protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Archipel ne communiquera en aucun cas vos données à des entreprises pratiquant la vente d’adresses. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Termes relatifs au commerce électronique
Les informations trouvées sur le site www.archipelclub.com sont données en toute bonne foi afin de vous informer et ne représentent en aucun cas une obligation autre que celles mentionnées dans ces termes, devis, factures et contrats de locations relatifs à nos prestations.
Le logo, la mise en page, les textes, images et photos du site www.archipelclub.com sont exclusivement la propriété intellectuelle du site et ne peuvent être reproduits, même partiellement, exploités, rediffusés, ou utilisés à quelque titre que ce soit, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation expresse du webmaster dudit site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part. Législation applicable, contrats et tribunaux compétents
Les bateaux présentés sur le site www.archipelclub.com sont sous pavillon grec: la législation Hellénique est donc obligatoirement applicable, telle que décrite dans ces termes, devis, factures ainsi que dans le contrat de location homologué que vous recevrez à l'embarquement pour signature. Une fois celui-ci visé par la capitainerie du port de départ, vous en recevrez une copie. Un spécimen dudit contrat est disponible à l'avance sur demande.
Les termes et conditions présents et toute autre réclamation ou litige découlant de ces termes où étant liés à nos aux prestations d'Archipel et du Loueur, seront régis par le droit Hellénique; les tribunaux grecs sont exclusivement compétents pour tout litige ou toute réclamation. Garantie financière
Nos prestations ne peuvent être considérées un voyage organisé, au regard de la directive du Conseil Européen 90/314/CEE relative aux voyages à forfait. Nous ne sommes donc pas tenus de vous fournir une garantie financière.
60 ans de savoir-faire dans les îles grecques
Les conseils en direct de spécialistes de la Grèce
Des skippers permanents gage de bateaux bien entretenus
